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A. LE FONDS LEOPOLD BLONDIAU Le fonds Léopold Blondiau fut créé en 1952 au sein du Cercle Royal des Anciens Elèves de l’Athénée Robert Catteau. Voici la description de son but (comme repris dans les statuts de 1952) : Article premier. – Le “Cercle Royal des Anciens Elèves de l’Athénée Robert Catteau” (ancienne Ecole Moyenne A) de la Ville de Bruxelles, crée le fonds Léopold Blondiau, dont les revenus annuels doivent servir à aider un ou plusieurs élèves méritants et de condition modeste, de l’Athénée Robert Catteau, à poursuivre leurs études dans l’établissement, sans autrement spécifier la destination à donner à la bourse ainsi attribuée. L’Association Royale des Amis et Anciens de l’Athénée Robert Catteau a repris les activités du fonds Blondiau en 1976 lors de la reprise des activités du Cercle Royal des Anciens Elèves de l’Athénée Robert Catteau (CADEMA) par les Amis de l’Athénée Robert Catteau. Son but a également évolué au cours des années. En 2010, son action était destinée aux oeuvres sociales de l'école et à l'acquisition d'équipements didactiques modernes performants. Il était alimenté par les donations des anciens et des parents des élèves de l’Athénée Robert Catteau par décision du comité de l’Association Royale des Amis et Anciens de l’Athénée Robert Catteau. Le fonds Blondiau n’avait pas d’existence propre et ne disposait pas de capitaux propres. Son existence dépendait entièrement de l’Association Royale des Amis et Anciens de l’Athénée Robert Catteau. |
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B. LA FONDATION LEOPOLD BLONDIAU 1. UNE STRUCTURE INDEPENDANTE L’Association Royale des Amis et Anciens de l’Athénée Robert Catteau asbl a créé le 2 novembre 2010 une nouvelle structure indépendante sous la forme d’une fondation privée dirigée par un conseil d’administration n’ayant aucun lien obligatoire avec le comité de l’Association. Le conseil d’administration est composé de personnes reconnues pour leurs qualités professionnelles et personnelles et par leur volonté de soutenir l'Athénée Robert Catteau sur le long terme. En 2015, la fondation a décidé d'élargir son champ d'action potentiel à toutes les écoles de la Ville de Bruxelles, tout en donnant la priorité aux écoles de l'Athénée Robert Catteau. La fondation privée est une institution juridique assez récente puisqu’elle date de la modification de la loi de 1921 sur les associations sans buts lucratifs et les fondations de 2002. Le but du législateur était de permettre la création de fondation qui ne poursuivait pas un but « public » c’est-à-dire destiné à tous mais qui visait au contraire à soutenir un groupe limité, voire même une seule personne (d’où son nom de fondation privée). Comme toutes les fondations, la fondation privée ne dispose, comme unique organe de décision obligatoire que d’un conseil d’administration. Il n’y a pas de membres et donc pas d’assemblée générale. 2. UNE VISION A LONG TERME Le capital mis à disposition de la fondation par l’Association Royale des Amis et Anciens de l’Athénée Robert Catteau est un capital minimum pour la création d’une fondation privée. En obligeant la fondation à assurer des rentrées annuelles et en l'obligeant à capitaliser les revenus non dépensés, le créateur a veillé à assurer l’augmentation du capital et à assurer ainsi à long terme l’indépendance financière de la fondation. Afin d’éviter la dispersion des fonds, la fondation a un but limité aux activités suivantes : Favoriser le développement et promouvoir le rayonnement de l'enseignement officiel de la Ville de Bruxelles en aidant un ou plusieurs élèves méritants à poursuivre des études dans un de ses établissements ou à suivre des formations en dehors de ses établissements. La fondation portera en priorité attention à soutenir l'Athénée Robert Catteau et ses écoles. |